Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12 juin 2024
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site sylvainmartin.art, propriété de Sylvain Martin, artiste visuel.
1. Produits
Les produits proposés sont des œuvres originales ou des reproductions (affiches, cartes, objets imprimés) créées par Sylvain Martin. Chaque fiche produit contient une description, un visuel et un prix indiqué en dollars canadiens (CAD), taxes incluses.
2. Commandes
Les commandes sont passées en ligne via la plateforme WooCommerce. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement. Sylvain Martin se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock, erreur de prix ou problème de paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en CAD et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le paiement s’effectue via carte bancaire ou virement bancaire sécurisé. Les données de paiement ne sont pas conservées.
4. Livraison
Les délais de traitement varient selon le produit, mais n’excèdent pas 7 jours ouvrables. Un numéro de suivi est fourni dès l’envoi. Les frais de livraison sont affichés au moment de la commande.
5. Droit de rétractation
Le client dispose de 15 jours ouvrables à compter de la réception pour se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Remboursements
En cas de retour conforme, un remboursement intégral est effectué dans les 2 jours ouvrables suivant réception du produit. En cas de produit endommagé, une preuve (photo ou vidéo) peut être demandée.
7. Responsabilité
Sylvain Martin ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages causés par le transporteur. Chaque œuvre est emballée avec soin pour éviter les détériorations.
8. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, œuvres et contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Sylvain Martin. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.